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<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n Fruits Belgi, SL<\/b>, responsable du site Web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, de juillet 11, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.<\/span><\/p>\n Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant au respect et au strict respect des dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale qui pourrait \u00eatre applicable.\u00a0<\/span><\/p>\n Fruits Belgi, SL se<\/b> r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’informations pouvant appara\u00eetre sur le site Web, sans obligation de pr\u00e9-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de\u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante <\/span>FruitsBelgi, SL<\/b><\/p>\n Sociale : <\/span>Fruits Belgi, SL<\/b><\/p>\n Nom commercial : <\/span>Fruits Belgi<\/b><\/p>\n CIF : <\/span>B12331732<\/b><\/p>\n Adresse : <\/span>Partida Surrach 69. Benicarl\u00f3 (12580) Castell\u00f3n, Espagne.<\/b><\/p>\n e-mail : <\/span>fruitsbelgi@gmail.com<\/b><\/p>\n <\/p>\n A travers le Site, nous offrons aux Utilisateurs la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 des informations sur nos services.<\/span><\/p>\n Lorsqu’il est n\u00e9cessaire de fournir des donn\u00e9es personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services, les Utilisateurs en garantiront la v\u00e9racit\u00e9, l’exactitude, l’authenticit\u00e9 et la validit\u00e9. 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Dans de tels cas, la soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e9dera \u00e0 la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui est valide et ex\u00e9cutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et la revendication refl\u00e9t\u00e9s dans la stipulation originale.<\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" MENTIONS L\u00c9GALES LOI DES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI) Fruits Belgi, SL, responsable du site Web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, de juillet 11, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-967","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nLOI DES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/span><\/h2>\n
1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION Raison<\/span><\/h2>\n
2. OBJET<\/span><\/h2>\n
3. CONFIDENTIALIT\u00c9 ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/span><\/h2>\n
4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/span><\/h2>\n
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB<\/span><\/h2>\n
\n
\n
6. RESPONSABILIT\u00c9S<\/span><\/h2>\n
\n
7. HYPERLIENS<\/span><\/h2>\n
8. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/span><\/h2>\n
9. COOKIESqu’Utilisateur<\/span><\/h2>\n
10. DECLARATIONS ET GARANTIES<\/span><\/h2>\n
11. FORCE MAJEURE<\/span><\/h2>\n
12. R\u00c9SOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/span><\/h2>\n
<\/h1>\n